informations légales

1. présentation du site.

Propriétaire du domaine : Les Baladins du Miroir asbl

Siège social : 36 Rue du Stampia, 1370 Jodoigne, Belgique.

N° d'entreprise : 423527536

Responsable publication : Les Baladins du Miroir – Présidente : Nele Paxinou

Webmaster : Stéphan Samyn

Créateur du Template Joomla: Abderahman El Asri

Hébergeur : OVH - ovh.com

2. conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.lesbaladins.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis ni indemnités quelconques. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par Les Baladins du Miroir asbl, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. description des services fournis.

Le site www.lesbaladins.be a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités, passées, présentes ou futures, de la compagnie. Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives.

Les Baladins du Miroir asbl s'efforce de fournir sur le site www.lesbaladins.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. 

4. limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Pour une bonne expérience sur le site, veillez à activer JavaScript, ce qui est le cas par défaut.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

En particulier, la responsabilité de Les Baladins du Miroir  asbl ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers. 

5. propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Baladins du Miroir asbl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Baladins du Miroir absl ou des tiers, détenteurs des droits.

Toute exploitation non autorisée, autre que dans le cercle familial privé, du site ou de l'un des quelconque éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

6. limitations de responsabilité.

Les Baladins du Miroir asbl  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.lesbaladins.be, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

En outre, Les Baladins du miroir absl ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou des sites vers lesquels un hyperlien est établi et sur lesquels elle n’a aucun contrôle ainsi que des erreurs dans les adresses de sites ou les noms de domaine figurant sur son site.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Les Baladins du Miroir asbl ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement, de tout évènement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires dans le livre d'or, notamment) sont à la disposition des utilisateurs. En publiant un message sur le site www.lesbaladins.be vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez Les Baladins du Miroir asbl contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site.

Les Baladins du Miroir asbl se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement. 

7. gestion des données personnelles.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l' égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

A l'occasion de l'utilisation du site www.lesbaladins.be, peuvent êtres recueillies notamment: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, des données géographiques, la version du navigateur utilisé. En tout état de cause Les Baladins du Miroir asbl ne collecte ces informations que pour le besoin de certains services proposés par le site et pour l'optimisation de celui-ci.

Les informations recueillies, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des bases de données. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Ces données pourront être utilisées et traitées par Les Baladins du Miroir asbl à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes, spectateurs et collaborateurs. Ces données pourront également être utilisées à des fins de relations publiques par Les Baladins du Miroir asbl (bulletins d'informations périodiques, ...) sauf opposition écrite de votre part. 

Conformément à la loi, vous disposez d' un droit d' accès aux informations qui vous concernent ainsi qu'un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lesbaladins.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Les Baladins du Miroir asbl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lesbaladins.be.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles 

Tél : +32 (0)2 213 85 40 – Fax : +32 (0)2 213 85 65 – mail: commission(at)privacycommission.be 

8. liens hypertextes et cookies.

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9. droit applicable et attribution de juridiction.

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